Déclaration préalable n° 0628991300030 à Wissant pour 13 m² de locaux, 8 Rue Du Professeur Leloir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier DP n° 0628991300030
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0628991300030, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Professeur Leloir. Le projet est porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 047 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 047 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 060 m² |
| dont Hôtels | 1 047 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 060 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775680259
- SIRET
- 77568025900022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628991300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62899 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |