Permis de construire Logement N° 0628991400006

Permis de construire n° 0628991400006 à Wissant pour 38 m² de logement, 02B Rue Paul Crampel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 0628991400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628991400006, délivré le 27 mai 2014 à Wissant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 02B Rue Paul Crampel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB178. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissant Code postal 62179 Identifiant INSEE 62899
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 37 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 1 m² 37 m² 0 m² 37 m² 1 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628991400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62899 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02B Rue Paul Crampel, à Wissant (62179).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628991400006, déposé en mairie de Wissant.

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