Permis de construire n° 0628611900014 à Vimy pour 423 m² de locaux, 21 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0628611900014
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE THERESE VIMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0628611900014 a été délivré le 21 janvier 2020 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). OGEC ECOLE SAINTE THERESE VIMY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC217, AC218. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 423 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 189 m² | 772 m² |
| Total | 583 m² | 423 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 189 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 423 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 189 m² | 772 m² |
| Total locaux | 583 m² | 423 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 189 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE THERESE VIMY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315255455
- SIRET
- 31525545500018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VIMY (62580)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINTE THERESE VIMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628611900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62861 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |