Déclaration préalable Locaux N° 0627731400004

Déclaration préalable n° 0627731400004 à Samer pour 104 m² de locaux, Av Henri Mory

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier DP n° 0627731400004

Demandeur

SCI LES 3 CHOCOLATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Henri Mory, la déclaration préalable n° 0627731400004 a été accordée le 11 mars 2014 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES 3 CHOCOLATS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 398 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/05/2014
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 CHOCOLATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799028352
SIRET
79902835200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WIDEHEM (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av Henri Mory, à Samer (62830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES 3 CHOCOLATS et accordée le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627731400004, déposé en mairie de Samer.

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