Permis de construire Logement N° 0627731400002

Permis de construire n° 0627731400002 à Samer pour 112 m² de logement, 572 Rue Edith Piaf L Enclos Des Biches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2014

Dossier PC n° 0627731400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627731400002, délivré le 22 mars 2014 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 572 Rue Edith Piaf L Enclos Des Biches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO274. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
22/03/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos Des Biches

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2014
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 572 Rue Edith Piaf L Enclos Des Biches, à Samer (62830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627731400002, déposé en mairie de Samer.

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