Permis de construire Locaux N° 0627731300042

Permis de construire n° 0627731300042 à Samer pour 60 m² de locaux, 258 Rue Des Lavandieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0627731300042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Rue Des Lavandieres, le permis de construire n° 0627731300042 a été délivré le 26 février 2014 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 697 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2015

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²
Total 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²
Total locaux 270 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627731300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Rue Des Lavandieres, à Samer (62830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 13 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627731300042, déposé en mairie de Samer.

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