Le permis de construire n° 0627702300012, délivré le 2 novembre 2023 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Bas Hamel.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 130, AW 131. Sur la même voie, rue du Bas Hamel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 130 AW 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VENANT (62350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627702300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Bas Hamel à Saint-Venant (62350)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bas Hamel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0627702500007 Logement Autorisé

rue du Bas Hamel

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

31/10/2025 107 m² SDP

PC n°0627701400006 Logement Commencé

rue du Bas Hamel

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

23/09/2014 115 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Venant

PC n°0627702300017 Mixte Autorisé

11 allée des Buissons

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 150 m² SDP

PC n°0627702300023 Logement Commencé

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 83 m² SDP

PC n°0627702300016 Locaux Terminé

20 rue de Busnes

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

26 oct. 2023 638 m² SDP EPSM VAL DE LYS - ARTOIS

PC n°0627702300025 Logement Terminé

4 allée des Buissons

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 84 m² SDP

DP n°0627702300030 Locaux Autorisé

479 rue d'Aire

Saint-Venant (62350)

Transformation sans extension

05 déc. 2023 16 m² SDP

PC n°0627702300024 Locaux Commencé

rue d'Aire

Saint-Venant (62350)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 194 m² SDP

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