Permis de construire Logement N° 0627652200035

Permis de construire n° 0627652200035 à Saint-Omer pour 334 m² de logement, 45 Place Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 0627652200035

Demandeur

M COMME MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627652200035, délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Place Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par M COMME MUTUELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 306 m² 28 m² 0 m² 28 m² 306 m² 480 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 55 m²
Total 233 m² 306 m² 28 m² 4 m² 28 m² 302 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M COMME MUTUELLE

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
783711997
SIRET
78371199700354
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Place Du Marechal Foch, à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M COMME MUTUELLE et accordée le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652200035, déposé en mairie de Saint-Omer.

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