Déclaration préalable Locaux N° 0627212300038

Déclaration préalable n° 0627212300038 à Roquetoire pour 17 m² de locaux, Rue De Cohem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier DP n° 0627212300038

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cohem, la déclaration préalable n° 0627212300038 a été accordée le 12 août 2023 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SH188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/08/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Roquetoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

SH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210801
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-OMER (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627212300038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De Cohem, à Roquetoire (62120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 12 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627212300038, déposé en mairie de Roquetoire.

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