Déclaration préalable Locaux N° 0627212400012

Déclaration préalable à Roquetoire pour 12 m² de locaux - 117 Rue Verte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 0627212400012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627212400012, accordée le 26 mars 2024 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Rue Verte, Roquetoire (62120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 128 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETOIRE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627212400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Verte, Roquetoire (62120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627212400012, instruit par la commune de Roquetoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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