Déclaration préalable Locaux N° 0627212100021

Déclaration préalable n° 0627212100021 à Roquetoire pour 15 m² de locaux, 410 Rue De Cohem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 0627212100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627212100021 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 410 Rue De Cohem.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquetoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 155 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETOIRE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627212100021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 410 Rue De Cohem, à Roquetoire (62120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627212100021, déposé en mairie de Roquetoire.

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