Permis de construire Locaux N° 0626882100010

Permis de construire n° 0626882100010 à Rang-du-Fliers pour 108 m² de locaux, 245 Avenue Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0626882100010

Demandeur

SCI CAP AND CO FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 0626882100010 a été délivré le 19 août 2021 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CAP AND CO FAMILY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW224. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 86 m² 0 m² 0 m² 22 m² 64 m² 142 m²
Locaux 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 72 m²
Total 128 m² 86 m² 22 m² 0 m² 22 m² 86 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 72 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP AND CO FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845055839
SIRET
84505583900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANG-DU-FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 245 Avenue Jean Moulin, à Rang-du-Fliers (62180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAP AND CO FAMILY et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626882100010, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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