La déclaration préalable n° 0625482300035 a été accordée le 16 mai 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 rue des Seringas.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 705 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 21. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 705 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	148 m²
Total	121 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	121 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	148 m²
Total locaux	121 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCK (62730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625482300035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marck

DP n°0625482300020 Locaux Autorisé

112 impasse de l'Hermitage

Marck (62730)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 22 m² SDP

DP n°0625482300028 Locaux Autorisé

112 rue Diderot

Marck (62730)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 18 m² SDP

DP n°0625482300033 Locaux Autorisé

45 rue Voltaire

Marck (62730)

Extension sans transformation

04 mai 2023 19 m² SDP

DP n°0625482300019 Locaux Terminé

65 allée des Oies Rieuses

Marck (62730)

Extension sans transformation

30 mai 2023 13 m² SDP

PC n°0625482300005 Logement Terminé

239 rue Jean Jaures

Marck (62730)

Nouvelle construction

07 juin 2023 166 m² SDP

DP n°0625482300040 Locaux Autorisé

199 rue Pablo Picasso

Marck (62730)

Nouvelle construction

08 juin 2023 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marck

Permis d'aménager à Marck

8 autorisations