Déclaration préalable Locaux N° 0625482300033

Déclaration préalable n° 0625482300033 à Marck pour 19 m² de locaux, 45 Rue Voltaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 0625482300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Voltaire, la déclaration préalable n° 0625482300033 a été accordée le 4 mai 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD677, AD753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD677 AD753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 19 m² 0 m² 14 m² 0 m² 5 m² 89 m²
Total 84 m² 19 m² 0 m² 14 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 19 m² 0 m² 14 m² 0 m² 5 m² 89 m²
Total locaux 84 m² 19 m² 0 m² 14 m² 0 m² 5 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625482300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Voltaire, à Marck (62730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625482300033, déposé en mairie de Marck.

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