Déclaration préalable n° 0625482300040 à Marck pour 19 m² de locaux, 199 rue Pablo Picasso
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier DP n° 0625482300040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625482300040 a été accordée le 8 juin 2023, pour un projet situé 199 rue Pablo Picasso.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 485 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 540, AM 714, AM 727. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 485 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |