Déclaration préalable Locaux N° 0625401400019

Déclaration préalable n° 0625401400019 à Maisnil-lès-Ruitz pour 97 m² de locaux, rue d'Olhain

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 octobre 2014

Dossier DP n° 0625401400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625401400019 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2014, pour un projet situé rue d'Olhain.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 070 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 690 m² à 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 787 m²
Total 690 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 787 m²
Total locaux 690 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401400019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 240 à Maisnil-lès-Ruitz (62620)

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