Déclaration préalable n° 0625401400019 à Maisnil-lès-Ruitz pour 97 m² de locaux, Rue D Olhain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2014
Dossier DP n° 0625401400019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625401400019 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2014, pour un projet situé Rue D Olhain.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisnil-lès-Ruitz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
| Total | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
| Total locaux | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISNIL-LES-RUITZ (62620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625401400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |