Déclaration préalable n° 0625401400019 à Maisnil-lès-Ruitz pour 97 m² de locaux, rue d'Olhain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2014
Dossier DP n° 0625401400019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625401400019 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2014, pour un projet situé rue d'Olhain.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 070 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 690 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
| Total | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
| Total locaux | 690 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625401400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 240 à Maisnil-lès-Ruitz (62620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.