Permis de construire Logement N° 0624982100043

Permis de construire n° 0624982100043 à Lens pour 520 m² de logement, 13 Rue Edouard Froissart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2022

Dossier PC n° 0624982100043

Demandeur

FROISSART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982100043 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022, pour un projet situé 13 Rue Edouard Froissart. Le projet est porté par FROISSART.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1354. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 16 m² 520 m² -536 m² 0 m²
Total 536 m² 0 m² 520 m² 16 m² 520 m² -16 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 5 1 - - 7
14,3 % - 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROISSART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900926189
SIRET
90092618900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Edouard Froissart, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROISSART ; la décision est intervenue le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982100043, déposé en mairie de Lens.

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