Permis de construire n° 0624982100043 à Lens pour 520 m² de logement, 13 rue Edouard Froissart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2022
Dossier PC n° 0624982100043
Demandeur
FROISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982100043 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022, pour un projet situé 13 rue Edouard Froissart. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FROISSART.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 5 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 520 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 409 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1354. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 409 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 520 m² parmi les 536 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 536 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Locaux | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 520 m² | -536 m² | 0 m² |
| Total | 536 m² | 0 m² | 520 m² | 16 m² | 520 m² | -16 m² | 520 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 5 | 1 | - | - | 7 |
| 14,3 % | - | 71,4 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FROISSART, une SARL basée à Gondecourt.
Demandeur
FROISSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900926189
- SIRET
- 90092618900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982100043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |