À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624981700180 a été accordée le 10 janvier 2018, pour un projet situé 85 rue Eugene Bar.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 134 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 1497. La voie, rue Eugene Bar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2018

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 134 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 165 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Locaux	165 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	80 m²
Total	165 m²	85 m²	85 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981700180
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Eugene Bar à Lens (62300)

L’autre dossier recensé rue Eugene Bar depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0624982100196 Locaux Autorisé

25 rue Eugene Bar

Lens (62300)

Transformation avec extension

19/02/2022 57 m² SDP COOPCONNEXION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624981700041 Logement Terminé

rue Arthur Fauqueur

Lens (62300)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 153 m² SDP

PC n°0624981700042 Logement Terminé

rue Arthur Fauqueur

Lens (62300)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 177 m² SDP

PC n°0624981700043 Logement Commencé

rue Arthur Fauqueur

Lens (62300)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 147 m² SDP

PC n°0624981700044 Logement Annulé

145 rue Paul Bert

Lens (62300)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 270 m² SDP

DP n°0624981700147 Locaux Autorisé

12 Bi Rue de Paris Apt 2

Lens (62300)

Transformation sans extension

15 janv. 2018 100 m² SDP COMMUNE DE LENS

DP n°0624981700186 Locaux Autorisé

25 rue du 11 Novembre

Lens (62300)

Extension sans transformation

22 janv. 2018 2 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

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