Déclaration préalable Locaux N° 0624982000151

Déclaration préalable n° 0624982000151 à Lens pour 10 m² de locaux, 25 Rue Paul Sion

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier DP n° 0624982000151

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982000151 a été accordée le 8 octobre 2020, pour un projet situé 25 Rue Paul Sion. Le demandeur déclaré est ORANGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

5 184 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 194 m²
Total 5 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 194 m²
dont Bureaux 5 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 194 m²
Total locaux 5 184 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ARRAS (62031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982000151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Paul Sion, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANGE et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982000151, déposé en mairie de Lens.

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