Le permis de construire n° 0624982000020, délivré le 29 septembre 2020 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 130 rue Arthur Rimbaud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 268 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 279. Sur la même voie, rue Arthur Rimbaud, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 268 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 177 m² à 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Locaux	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Total	177 m²	130 m²	130 m²	307 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIÉVIN (62800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624982000020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Rimbaud à Lens (62300)

L’autre dossier recensé rue Arthur Rimbaud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0624981800012 Logement Commencé

102 rue Arthur Rimbaud

Lens (62300)

Nouvelle construction

11/06/2018 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624982000019 Logement Commencé

32 rue des Colombes

Lens (62300)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 105 m² SDP

DP n°0624982000107 Logement Autorisé

19 rue Jean Letienne

Lens (62300)

Extension sans transformation

17 sept. 2020 74 m² SDP TWENTY ONE

PC n°0624982000007 Logement Autorisé

324 B Rte de Bethune

Lens (62300)

Transformation avec diminution

22 sept. 2020 499 m² SDP

PC n°0624982000004 Locaux Terminé

rue Jean Letienne

Lens (62300)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 5 802 m² SDP TERENEO

DP n°0624982000151 Locaux Autorisé

25 rue Paul Sion

Lens (62300)

Extension sans transformation

08 oct. 2020 10 m² SDP ORANGE

PC n°0624982000006 Locaux Commencé

24 rue Paul Sion

Lens (62300)

Nouvelle construction

23 oct. 2020 558 m² SDP COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS

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