Déclaration préalable n° 0624981300152 à Lens pour 18 m² de locaux, 12 Rue Du Pourquoi Pas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier DP n° 0624981300152
Demandeur
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624981300152 a été accordée le 15 octobre 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Pourquoi Pas. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW103, AW71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 790 m² |
| Total | 772 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 772 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 790 m² |
| dont Bureaux | 772 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 790 m² |
| Total locaux | 772 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775631757
- SIRET
- 77563175700199
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981300152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |