Permis de construire n° 0624981300027 à Lens pour 240 m² de locaux, 14 Avenu De L'europe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 0624981300027
Demandeur
SCI C PALAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981300027 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 14 Avenu De L'europe. La demande émane de SCI C PALAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 590 m² |
| dont Industrie | 1 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C PALAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383212206
- SIRET
- 38321220600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |