Permis de construire n° 05947622O0008 à Proville pour 220 m² de locaux, 0120 Rue Rene Descartes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 05947622O0008
Demandeur
LE GALLOIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Proville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947622O0008 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 0120 Rue Rene Descartes. Le projet est porté par LE GALLOIS SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proville Code postal 59267 Identifiant INSEE 59476
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 192 m² |
| Total | 972 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 972 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GALLOIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394062442
- SIRET
- 39406244200030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de LE GALLOIS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947622O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |