Permis de construire n° 0623182200030 à Étaples pour 2 472 m² de logement et locaux, 11 place d'Huckeswagen (Ex. P
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 0623182200030
Demandeur
SCCV NOUVELLE ETAPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623182200030 a été délivré le 4 août 2023 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 11 place d'Huckeswagen (Ex. P. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOUVELLE ETAPLES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 775 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 821 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 215. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 775 m² existants et construit 2 472 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 239 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 775 m² à 2 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 2 272 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 2 033 m² | 2 272 m² |
| Locaux | 536 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -336 m² | 200 m² |
| Total | 775 m² | 2 472 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 536 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -336 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -318 m² | 0 m² |
| Total locaux | 536 m² | 200 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -336 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 239 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 14 | 14 | 4 | - | - | 37 |
| 13,5 % | 37,8 % | 37,8 % | 10,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOUVELLE ETAPLES, basée à Voisins-le-Bretonneux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NOUVELLE ETAPLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921280707
- SIRET
- 92128070700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |