Déclaration préalable Locaux N° 0623172400001

Déclaration préalable n° 0623172400001 à Étaing pour 26 m² de locaux, 10 rue de la Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier DP n° 0623172400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2024 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623172400001 porte sur un projet situé 10 rue de la Mairie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 758 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 152 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 152 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 152 m²
Total 447 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 152 m²
dont Hôtels 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 126 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAING (62156)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623172400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AA 251 à Étaing (62156)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Étaing (62156)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaing