Déclaration préalable n° 0623172300004 à Étaing pour 359 m² de locaux, 3 A Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 0623172300004
Demandeur
SCI LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2023 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623172300004 porte sur un projet situé 3 A Rue Neuve. SCI LA GRANGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 983 m², le programme représente 359 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 264. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 359 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 402 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | -359 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GRANGE, dont l'adresse déclarée est à Vitry-en-Artois. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421644162
- SIRET
- 42164416200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623172300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |