Déclaration préalable Locaux N° 0623172300004

Déclaration préalable n° 0623172300004 à Étaing pour 359 m² de locaux, 3 A Rue Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 0623172300004

Demandeur

SCI LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2023 à Étaing (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623172300004 porte sur un projet situé 3 A Rue Neuve. SCI LA GRANGE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 983 m², le programme représente 359 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 264. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Étaing référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 359 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaing Code postal 62156 Identifiant INSEE 62317
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 359 m² parmi les 402 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 402 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRANGE, dont l'adresse déclarée est à Vitry-en-Artois. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LA GRANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421644162
SIRET
42164416200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VITRY-EN-ARTOIS (62490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623172300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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