Déclaration préalable Logement N° 0623112600018

Déclaration préalable n° 0623112600018 à Estevelles pour 165 m² de logement, 15 Rue Georges Clémenceau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0623112600018

Demandeur

CAESA DELCROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0623112600018, accordée le 14 août 2026 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Georges Clémenceau. Le dossier a été déposé par CAESA DELCROIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC242. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC241 AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²
Total 127 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAESA DELCROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934019951
SIRET
93401995100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623112600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Georges Clémenceau, à Estevelles (62880).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAESA DELCROIX et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623112600018, déposé en mairie d'Estevelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estevelles

Autres types d'autorisations à Estevelles