Déclaration préalable Logement N° 0623112400003

Déclaration préalable n° 0623112400003 à Estevelles pour 15 m² de logement, 11 Av De La Fosse 24

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 0623112400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623112400003 a été accordée le 18 octobre 2024, pour un projet situé 11 Av De La Fosse 24.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estevelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estevelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²
Total 96 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTEVELLES (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623112400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Av De La Fosse 24, à Estevelles (62880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623112400003, déposé en mairie d'Estevelles.

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