Déclaration préalable n° 0622762000048 à Douvrin pour 24 m² de locaux, 14 Rue Leopold Gleizes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier DP n° 0622762000048
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE FLORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Leopold Gleizes, la déclaration préalable n° 0622762000048 a été accordée le 30 novembre 2020 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par OGEC ECOLE SAINTE FLORINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 192 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 192 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE FLORINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783989759
- SIRET
- 78398975900015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de OGEC ECOLE SAINTE FLORINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622762000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |