Déclaration préalable n° 0622172600008 à Cauchy-à-la-Tour pour 15 m² de locaux, 135 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 0622172600008
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mai 2026 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622172600008 porte sur un projet situé 135 Route Nationale. Le projet est porté par EBS LES TOITS DE L'ESPOIR.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauchy-à-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 407893387
- SIRET
- 40789338700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAUCHY A LA TOUR (62260)
Autres dossiers de EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622172600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |