Déclaration préalable Locaux N° 0622172600008

Déclaration préalable à Cauchy-à-la-Tour pour 15 m² de locaux - 135 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0622172600008

Demandeur

EBS LES TOITS DE L'ESPOIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622172600008, accordée le 19 mai 2026 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Route Nationale, Cauchy-à-la-Tour (62260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EBS LES TOITS DE L'ESPOIR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Total 132 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBS LES TOITS DE L'ESPOIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
407893387
SIRET
40789338700016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CAUCHY A LA TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622172600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 135 Route Nationale, Cauchy-à-la-Tour (62260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EBS LES TOITS DE L'ESPOIR et accordée le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172600008, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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