Déclaration préalable Locaux N° 0622011400053

Déclaration préalable n° 0622011400053 à Camiers pour 38 m² de locaux, 93 Rue Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 novembre 2014

Dossier DP n° 0622011400053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622011400053 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2014, pour un projet situé 93 Rue Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB339. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 13 m² 25 m² 0 m² 25 m² 13 m² 80 m²
Total 67 m² 13 m² 25 m² 0 m² 25 m² 13 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 13 m² 25 m² 0 m² 25 m² 13 m² 80 m²
dont Bureaux 67 m² 13 m² 25 m² 0 m² 25 m² 13 m² 80 m²
Total locaux 67 m² 13 m² 25 m² 0 m² 25 m² 13 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622011400053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 novembre 2014
Date de dépôt 07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 93 Rue Grande Rue, à Camiers (62176).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622011400053, déposé en mairie de Camiers.

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