Permis de construire n° 0622011400002 à Camiers pour 795 m² de locaux, Institut Calmette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 0622011400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Institut Calmette, le permis de construire n° 0622011400002 a été délivré le 1 août 2014 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD153, AD154. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 26 395 m² |
| Total | 25 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 26 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 26 395 m² |
| Total locaux | 25 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 26 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CECILE (62176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622011400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |