Permis de construire Logement N° 0622011400008

Permis de construire à Camiers pour 628 m² de logement - 329 Chemin Des Bateaux Residence Villa Alexandra

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 mars 2015 · Dossier PC n° 0622011400008 · Demandeur : SCI VILLA ALEXANDRA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622011400008, délivré le 25 mars 2015 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 329 Chemin Des Bateaux Residence Villa Alexandra, Camiers (62176). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VILLA ALEXANDRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1297, AX358, AX360.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/03/2015
Surface du terrain
1 656 m²
Surface créée
628 m²
Variation nette
+628 m²
Surface totale après
628 m²
Destination
Logement
Logements créés
13
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Camiers

Adresse
329 Chemin Des Bateaux Residence Villa Alexandra, Camiers (62176)
Lieu-dit
Residence Villa Alexandra
Commune
Code postal
0
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP1297, AX358, AX360
Code INSEE
62201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 2 - - - 13
15,4 % 69,2 % 15,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VILLA ALEXANDRA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
439583766
SIRET
43958376600019
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622011400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 329 Chemin Des Bateaux Residence Villa Alexandra, Camiers (62176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622011400008, instruit par la commune de Camiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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