Permis de construire Locaux N° 0621601700017

Permis de construire n° 0621601700017 à Boulogne-sur-Mer pour 9 247 m² de locaux, Rue Roger Bourgeois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0621601700017

Demandeur

BOULOGNE DIRECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2018 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601700017 porte sur un projet situé Rue Roger Bourgeois. Le demandeur déclaré est BOULOGNE DIRECT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 247 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI228, BI230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

9 247 m²

Variation nette

+9 247 m²

Surface totale après

9 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI228 BI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 247 m² 9 247 m²
Total 0 m² 9 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 247 m² 9 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 247 m² 9 247 m²
dont Bureaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
dont Industrie 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total locaux 0 m² 9 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 247 m² 9 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULOGNE DIRECT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808793830
SIRET
80879383000015
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Bourgeois, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOULOGNE DIRECT ; la décision est intervenue le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700017, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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