Déclaration préalable n° 0620821700002 à Barastre pour 13 m² de locaux, Autoroute A2 Aire De Repos De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 0620821700002
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620821700002 a été accordée le 3 juillet 2017 à Barastre (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Autoroute A2 Aire De Repos De. La demande émane de SANEF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barastre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Repos De Barastre
Territoires administratifs
- Commune
- Barastre Code postal 62124 Identifiant INSEE 62082
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -36 m² | 13 m² |
| Total | 49 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -36 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -36 m² | 13 m² |
| Total locaux | 49 m² | 13 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -36 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900066
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620821700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |