Déclaration préalable à Avion pour 227 m² de locaux - 48 Rue Edouard Depret
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 mars 2023 · Dossier DP n° 0620652200119 · Demandeur : MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620652200119, accordée le 3 mars 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Edouard Depret, Avion (62210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
| Total | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 114 m² |
| Services publics | 0 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652200119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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