Déclaration préalable n° 0620652200119 à Avion pour 113 m² de locaux, 48 rue Edouard Depret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier DP n° 0620652200119
Demandeur
MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620652200119 a été accordée le 3 mars 2023, pour un projet situé 48 rue Edouard Depret. Le dossier a été déposé par MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sur un terrain de 491 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 55. La voie, rue Edouard Depret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 185 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
| Total | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 114 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 185 m² | 42 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 42 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Bassée.
Demandeur
MICRO CRECHE LES P'TITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803562263
- SIRET
- 80356226300019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA BASSÉE (59480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652200119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Depret à Avion (62210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edouard Depret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.