Permis de construire n° 0620652000026 à Avion pour 33 m² de locaux, 23 rue Edouard Depret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 janvier 2021
Dossier PC n° 0620652000026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2021 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620652000026 porte sur un projet situé 23 rue Edouard Depret.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 353. La voie, rue Edouard Depret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total locaux | 100 m² | 33 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620652000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Depret à Avion (62210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edouard Depret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.