Déclaration préalable Locaux N° 0620652200114

Déclaration préalable n° 0620652200114 à Avion pour 210 m² de locaux, 34 Avenue De Vimy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 0620652200114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620652200114 a été accordée le 16 novembre 2022 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Avenue De Vimy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²
Total 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620652200114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue De Vimy, à Avion (62210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652200114, déposé en mairie d'Avion.

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