Permis de construire Logement N° 0620412100065

Permis de construire n° 0620412100065 à Arras pour 626 m² de logement, rue du Pignon Bigarre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0620412100065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412100065, délivré le 28 février 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Pignon Bigarre.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m², soit 104 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1311. La voie, rue du Pignon Bigarre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
21/02/2024
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 626 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - 1 6
- - 83,3 % - - 16,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-SUR-CANCHE (62270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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