Déclaration préalable Locaux N° 0620402500125

Déclaration préalable n° 0620402500125 à Arques pour 38 m² de locaux, 3A Rue Henri Puype

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0620402500125

Demandeur

ATLANTIC INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500125 a été accordée le 18 décembre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3A Rue Henri Puype. Le demandeur déclaré est ATLANTIC INGENIERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3023. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 259 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC INGENIERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434616546
SIRET
43461654600108
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
ALBERT (80300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3A Rue Henri Puype, à Arques (62510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC INGENIERIE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500125, déposé en mairie d'Arques.

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