Déclaration préalable Logement N° 06148324F0039

Déclaration préalable n° 06148324F0039 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 24 m² de logement, 1 Impasse Foulon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 06148324F0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06148324F0039 a été accordée le 21 mai 2024, pour un projet situé 1 Impasse Foulon.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL82, AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL82 AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²
Total 68 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148324F0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Foulon, à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148324F0039, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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