Déclaration préalable Locaux N° 0614292500006

Déclaration préalable à Charencey pour 1 479 m² de locaux - 5 Rue De La Croix

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0614292500006

Demandeur

ORNE OMBRIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0614292500006, accordée le 15 juillet 2025 à Charencey (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Croix, Charencey (61190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORNE OMBRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL194, ZL201, ZL195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 594 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charencey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL194 ZL201 ZL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charencey Code postal 61190 Identifiant INSEE 61429
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORNE OMBRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985187582
SIRET
98518758200012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614292500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Croix, Charencey (61190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORNE OMBRIERES et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614292500006, instruit par la commune de Charencey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charencey

Autres types d'autorisations à Charencey