Permis de construire n° 06142923P0004 à Charencey pour 88 m² de locaux, 9 Le Roussin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 06142923P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charencey (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142923P0004 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé 9 Le Roussin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B206, 0B209. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charencey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Charencey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 88 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 57 m² | 88 m² |
| Total | 31 m² | 88 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 57 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 88 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 57 m² | 88 m² |
| Total locaux | 31 m² | 88 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 57 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENCEY (61190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142923P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |