Permis de construire Locaux N° 0614292600002

Permis de construire n° 0614292600002 à Charencey pour 59 m² de locaux, 2 Les Létumières

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0614292600002

Demandeur

EARL LA HAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0614292600002, délivré le 11 juin 2026 à Charencey (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Les Létumières. Le dossier a été déposé par EARL LA HAUDIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charencey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charencey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charencey Code postal 61190 Identifiant INSEE 61429
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA HAUDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
911676187
SIRET
91167618700014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHARENCEY (MOUSSONVILLIERS) (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614292600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Les Létumières, à Charencey (61190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA HAUDIERE et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614292600002, déposé en mairie de Charencey.

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