Déclaration préalable Locaux N° 0614082600072

Déclaration préalable n° 0614082600072 à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 65 m² de locaux, 195 Rue Des Commerces

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mars 2026

Dossier DP n° 0614082600072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2026 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0614082600072 porte sur un projet situé 195 Rue Des Commerces.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G307. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Guillaume.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614082600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue Des Commerces, à Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614082600072, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Guillaume.

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