Permis de construire n° 06140820F0114 à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 180 m² de locaux, L Epee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 06140820F0114
Demandeur
GAEC VAL D'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140820F0114, délivré le 10 juillet 2020 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Epee. Le projet est porté par GAEC VAL D'ORNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epee
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 813 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 993 m² |
| Total | 4 813 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 813 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 993 m² |
| Total locaux | 4 813 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAL D'ORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491786679
- SIRET
- 49178667900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140820F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |