Permis de construire Locaux N° 06140820F0114

Permis de construire à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 180 m² de locaux - L Epee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 06140820F0114

Demandeur

GAEC VAL D'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06140820F0114, délivré le 10 juillet 2020 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), pour un projet situé L Epee, Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VAL D'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C457.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 314 m²

Surface existante avant

4 813 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epee

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 813 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 993 m²
Total 4 813 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 813 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VAL D'ORNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491786679
SIRET
49178667900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140820F0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Epee, Sainte-Honorine-la-Guillaume (61210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VAL D'ORNE et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140820F0114, instruit par la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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