Permis de construire n° 06140820F0112 à Sainte-Honorine-la-Guillaume pour 218 m² de locaux, La Fournaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 06140820F0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140820F0112, délivré le 10 juillet 2020 à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Fournaise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournaise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-la-Guillaume Code postal 61210 Identifiant INSEE 61408
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 867 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 867 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140820F0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |