Permis de construire Locaux N° 06130924P0013

Permis de construire à Perche en Nocé pour 109 m² de locaux - La Dreuserie - Preaux-Du-P

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 06130924P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06130924P0013, délivré le 26 août 2024 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Dreuserie - Preaux-Du-P, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation, 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A190, A236, A237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perche en Nocé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A190 A236 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 254 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 196 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130924P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dreuserie - Preaux-Du-P, Perche en Nocé (61340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130924P0013, instruit par la commune de Perche en Nocé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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