Retour aux permis de construire de Saint-Luperce

Déclaration préalable Locaux N° 0283502500014

Déclaration préalable à Saint-Luperce pour 5 m² de locaux - Rue Chateau D Eau Saint Luperc Bras De La Canelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Chateau D Eau Saint Luperc Bras De La Canelle, Saint-Luperce (28190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE et accordée le 19 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283502500014, instruit par la commune de Saint-Luperce.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2025

Dossier DP n° 0283502500014

Demandeur

PHOENIX FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0283502500014, accordée le 19 octobre 2025 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Chateau D Eau Saint Luperc Bras De La Canelle, Saint-Luperce (28190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Luperce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras De La Canelle

Territoire administratif

Commune: Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 563680263
SIRET: 56368026300016
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283502500014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Chateau D Eau Saint Luperc Bras De La Canelle, Saint-Luperce (28190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE et accordée le 19 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283502500014, instruit par la commune de Saint-Luperce.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Luperce

PC n°0283502400002 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Roue

Saint-Luperce (28190)

Extension sans transformation

25 sept. 2024 415 m² SDP SCI DES SAPINS VERTS

PC n°0283502300005 Logement Terminé

5004 Gaucoud

Saint-Luperce (28190)

Transformation avec extension

19 déc. 2023 161 m² SDP

PC n°0283502300002 Logement Autorisé

Rue Des Jonquilles

Saint-Luperce (28190)

Nouvelle construction

31 mars 2023 259 m² SDP

PC n°0283502100001 Logement Autorisé

15Bis Rue Maurice Dumais

Saint-Luperce (28190)

Transformation sans extension

19 mars 2021 117 m² SDP

PC n°0283502000006 Logement Commencé

Saint-Luperce (28190)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 108 m² SDP

PC n°0283502000004 Logement Autorisé

Rue De Courville

Saint-Luperce (28190)

Nouvelle construction

04 mai 2020 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Luperce

Permis d'aménager à Saint-Luperce

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Luperce

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Luperce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Luperce

Autres types d'autorisations à Saint-Luperce

Caractéristiques du projet