Déclaration préalable Locaux N° 06128424A0001

Déclaration préalable n° 06128424A0001 à Montchevrel pour 270 m² de locaux, La Gilliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier DP n° 06128424A0001

Demandeur

CRAZY FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2024 à Montchevrel (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06128424A0001 porte sur un projet situé La Gilliere. La demande émane de CRAZY FONCIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE72, ZE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchevrel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchevrel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE72 ZE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchevrel Code postal 61170 Identifiant INSEE 61284
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 233 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 503 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAZY FONCIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538854704
SIRET
53885470400037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06128424A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gilliere, à Montchevrel (61170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRAZY FONCIERE et accordé le 3 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128424A0001, déposé en mairie de Montchevrel.

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